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Arrêté du 27 juillet 2017

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans certaines cours d'appel jusqu'à fin 2019.

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2017 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel, jusqu'au 31 décembre 2019.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne :
Assesseur titulaire : Mme MILLERY Claudine.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras :
Assesseurs suppléants :
Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.
M. ROBERT Olivier.
M. BLANC Frédéric.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal pour enfants de Tours :
Assesseur titulaire : M. MASSE Luc.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Niort :
Assesseurs suppléants :
M. GUILLOTEAU Jean-Marie.
M. BAUDEMONT Claude.
Tribunal pour enfants de La Rochelle :
Assesseurs suppléants :
Mme LEFEBVRE Martine, épouse POIRIER.
M. LEJEUNE Jean-Louis.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal pour enfants de Troyes :
Assesseurs suppléants :
M. FROCHOT Jean-Michel.
Mme GROS Béatrice.
Mme LESPAGNOL Gisèle.

Arrêté du 27 juillet 2017