JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 juillet 2016, les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux mondes », tiré à part 5 €.
« Barbé-Marbois », éditions Michalon 3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes 12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française 98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004 - 2009 », éditions la Documentation française 15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française 12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », éditions la Documentation française 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », éditions la Documentation française 12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », éditions la Documentation française 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », éditions la Documentation française 12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », éditions la Documentation française 20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », éditions la Documentation française 15 €.
« La Cour des comptes », éditions la Documentation française 34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions 10 €.
« La Cour des comptes et la culture », éditions la Documentation française 19 €.
« La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 », éditions la Documentation française 12 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B) 3 € ;
- personnels de catégorie A et magistrats 9 € ;
- prix public 22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré 2 €.
Cartes postales :

- unitaire 0,40 € ;
- cartes postales (lot de 3) 1 €.

Timbres :

- souvenir COUR 10 € ;
- timbre du centenaire 1 €.

Stylo 3 €.
Crayon 1,50 €.
Gomme 1,50 €.
Magnet 3 €.
Un lot de 2 magnets 5,50 €.
Un lot de 4 magnets 10 €.
Carnet A5 8 €.
Porte-clés magnétique 2,50.
Maquette « Palais Cambon » 2 €.
DVD du 5 novembre 2007 1,50 €.
Clé USB 8 Go 7 €.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 juillet 2016, les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières sont fixés aux montants suivants :

Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

« Revue des deux mondes », tiré à part 5 €.

« Barbé-Marbois », éditions Michalon 3 €.

« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes 12 €.

« Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française 98 €.

« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004 - 2009 », éditions la Documentation française 15 €.

« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française 12 €.

« La Cour des comptes pendant les années noires », éditions la Documentation française 12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », éditions la Documentation française 12 €.

« La Cour des comptes et le baron Haussmann », éditions la Documentation française 12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », éditions la Documentation française 12 €.

« Philippe Séguin à la Cour des comptes », éditions la Documentation française 20 €.

Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », éditions la Documentation française 15 €.

« La Cour des comptes », éditions la Documentation française 34 €.

« La Cour des comptes », Nane Editions 10 €.

« La Cour des comptes et la culture », éditions la Documentation française 19 €.

« La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 », éditions la Documentation française 12 €.

Médailles :

« Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B) 3 € ;

- personnels de catégorie A et magistrats 9 € ;

- prix public 22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré 2 €.

Cartes postales :

- unitaire 0,40 € ;

- cartes postales (lot de 3) 1 €.

Timbres :

- souvenir COUR 10 € ;

- timbre du centenaire 1 €.

Stylo 3 €.

Crayon 1,50 €.

Gomme 1,50 €.

Magnet 3 €.

Un lot de 2 magnets 5,50 €.

Un lot de 4 magnets 10 €.

Carnet A5 8 €.

Porte-clés magnétique 2,50.

Maquette « Palais Cambon » 2 €.

DVD du 5 novembre 2007 1,50 €.

Clé USB 8 Go 7 €.