JORF n°0198 du 28 août 2015

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JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 4

1.2. Eaux littorales

Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à une masse d'eau littorale, tous éléments de qualité confondus et non élément de qualité par élément de qualité. Trois niveaux de confiance sont possibles : 3 (élevé), 2 (moyen) et 1 (faible).

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JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 42. Niveau de confiance de l'état chimique

Le niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau est déterminé dans le tableau 89 ci-dessous.

Tableau 89 : Niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau

| INFORMATION DISPONIBLE SUR LA MASSE D'EAU : | NIVEAU DE CONFIANCE
associé : | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | Masse d'eau suivie directement | La station est en mauvais état |élevé| | La station est en bon état |Et on peut se prononcer sur le bon état d'au moins 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP|élevé| | Et on peut se prononcer sur le bon état de 50 à 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP | moyen | | | Et on ne peut pas se prononcer au bon état d'au moins 50 % des polluants | faible | | | Et on ne peut pas se prononcer pour l'un au moins des polluants benzo+indéno et DEHP | | | | Masse d'eau non suivie directement | Il est avéré qu'il n'y a pas de pressions anthropiques, la station est considérée en bon état |moyen| | Des méthodes de modélisation de l'état peuvent être utilisées (par regroupement de masses d'eau, modélisation des pressions...) | faible | | |Aucune information n'est disponible (la modélisation n'est pas possible, la masse d'eau ne peut pas être groupée à des masses d'eau similaires pour lesquelles on dispose de l'information)| Information insuffisante pour attribuer un état | |


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1.2. Eaux littorales

Le niveau de confiance est déterminé globalement pour l'état écologique attribué à une masse d'eau littorale, tous éléments de qualité confondus et non élément de qualité par élément de qualité. Trois niveaux de confiance sont possibles : 3 (élevé), 2 (moyen) et 1 (faible).

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JOnº 0198 du 28/08/2015, texte nº 42. Niveau de confiance de l'état chimique

Le niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau est déterminé dans le tableau 89 ci-dessous.

Tableau 89 : Niveau de confiance attribué à l'état d'une masse d'eau

INFORMATION DISPONIBLE SUR LA MASSE D'EAU :

NIVEAU DE CONFIANCE

associé :

Masse d'eau suivie directement

La station est en mauvais état

élevé

La station est en bon état

Et on peut se prononcer sur le bon état d'au moins 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP

élevé

Et on peut se prononcer sur le bon état de 50 à 80 % des 41 polluants incluant benzo+indéno et DEHP

moyen

Et on ne peut pas se prononcer au bon état d'au moins 50 % des polluants

faible

Et on ne peut pas se prononcer pour l'un au moins des polluants benzo+indéno et DEHP

Masse d'eau non suivie directement

Il est avéré qu'il n'y a pas de pressions anthropiques, la station est considérée en bon état

moyen

Des méthodes de modélisation de l'état peuvent être utilisées (par regroupement de masses d'eau, modélisation des pressions...)

faible

Aucune information n'est disponible (la modélisation n'est pas possible, la masse d'eau ne peut pas être groupée à des masses d'eau similaires pour lesquelles on dispose de l'information)

Information insuffisante pour attribuer un état