JORF n°0185 du 10 août 2012

A N N E X E S
A N N E X E I

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JOn° 185 du 10/08/2012 texte numéro 20

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A N N E X E I I
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX
ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE

| CALENDRIER | OPÉRATION | |------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au plus tard
le 5 septembre 2012 | Envoi de documents d'information aux électeurs | | 10 septembre 2012 | Publication de la liste électorale | |Du 10 septembre
au 21 septembre 2012| Dépôt de candidatures par les organisations syndicales | |Du 10 septembre
au 21 septembre 2012| Dépôt des logos et propagandes par les organisations syndicales | |Du 10 septembre
au 1er octobre 2012 | Recours gracieux sur la liste électorale | | 8 octobre 2012 | Publication des candidatures | | Du 8 au 29 octobre 2012 | Examen des recours sur les candidatures devant le tribunal d'instance | | Du 9 au 16 octobre 2012 |Validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates par les commissions des opérations de vote| | 2 novembre 2012 | Dernières décisions relatives aux recours contentieux sur la liste électorale | | Novembre 2012 | Envoi du matériel de vote aux électeurs | | Du 28 novembre
au 12 décembre 2012 | Déroulement du scrutin par internet | | Jusqu'au
17 décembre 2012 | Réception des votes par correspondance | | Du 18 au 21 décembre 2012 | Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance | | 21 décembre 2012 | Publication des résultats TPE |


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CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX

ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE

CALENDRIER

OPÉRATION

Au plus tard

le 5 septembre 2012

Envoi de documents d'information aux électeurs

10 septembre 2012

Publication de la liste électorale

Du 10 septembre

au 21 septembre 2012

Dépôt de candidatures par les organisations syndicales

Du 10 septembre

au 21 septembre 2012

Dépôt des logos et propagandes par les organisations syndicales

Du 10 septembre

au 1er octobre 2012

Recours gracieux sur la liste électorale

8 octobre 2012

Publication des candidatures

Du 8 au 29 octobre 2012

Examen des recours sur les candidatures devant le tribunal d'instance

Du 9 au 16 octobre 2012

Validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates par les commissions des opérations de vote

2 novembre 2012

Dernières décisions relatives aux recours contentieux sur la liste électorale

Novembre 2012

Envoi du matériel de vote aux électeurs

Du 28 novembre

au 12 décembre 2012

Déroulement du scrutin par internet

Jusqu'au

17 décembre 2012

Réception des votes par correspondance

Du 18 au 21 décembre 2012

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

21 décembre 2012

Publication des résultats TPE