JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 27 juillet 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011 :
M. Edouard BRIDOUX est nommé président du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique.
Sont nommés membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Luc ROUSSEAU, représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
M. Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
M. Philippe LOGAK et M. Pierre LOUETTE, représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT).

En qualité de représentants des associations représentatives
des collectivités territoriales

M. Christian PAUL, représentant de l'Association des régions de France (ARF) ;
M. Claudy LEBRETON, représentant de l'Association des départements de France (ADF).
En qualité de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
M. Yves ROME, représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ;
M. Xavier PINTAT, représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).