JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SFE - Parc éolien de Leffincourt, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Machault, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Fonds de Bussy, poste 4, 08310 Leffincourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.