JORF n°0199 du 29 août 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2009, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel Surroca, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil, sur les sites suivants :
― Cuxac-Cabardès (Aude) ;
― Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
― Vonges (Côte-d'Or) ;
― Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
― Amailloux (Deux-Sèvres) ;
― Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2009, la société Titanobel SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel Surroca, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil, sur les sites suivants :

― Cuxac-Cabardès (Aude) ;

― Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;

― Vonges (Côte-d'Or) ;

― Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;

― Amailloux (Deux-Sèvres) ;

― Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).