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Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS Kléber Pneumatiques, dont le siège social est situé ZI Croix de Metz, 54200 Toul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,803 MW, localisée avenue du Président-René-Coty, RN 19, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 27 juillet 2009