JORF n°0195 du 25 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de Manneville 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Plaine sur Veules, 76460 Manneville-ès-Plains.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.