JORF n°0195 du 25 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SFE - Parc éolien de Leffincourt, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Leffincourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voie de Leffincourt, 08400 Contreuve.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.