Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2009, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel SURROCA, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont Gemulsite 60, Gemulsite 80, Gemulsite 100, D7 fuel, NF4, D10 fuel sur une unité mobile de fabrication d'explosifs à usage civil immatriculée 5813 XN 21 et dont le numéro de châssis est WDB9321431L163155.