Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance d'Autun sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance du Creusot sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance d'Autun.
Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2006 nommant Mme Sandrine DUBOIS, épouse BOUTHIERE, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance d'Autun sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008 nommant Mme Sophie ZMUDZINSKI régisseuse suppléante de la régie d'avances et de la régie de recettes du tribunal d'instance d'Autun sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2009.