JORF n°0181 du 7 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, M. LAPOINTE (Christophe, René) est nommé notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Jean, René, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 novembre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, M. LAPOINTE (Christophe, René) est nommé notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Jean, René, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 novembre 2008.