JORF n°241 du 17 octobre 2006

Arrêté du 27 juillet 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2006, M. Jean-Claude Mainguet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006.