JORF n°189 du 17 août 2006

Arrêté du 27 juillet 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par M. Pierre Chatauret, date de sa réintégration dans son corps d'origine.