JORF n°184 du 9 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mlle Suau-Carboues (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du greffe de Sabres, en remplacement de Mme Castanos (Catherine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mlle Suau-Carboues (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du greffe de Sabres, en remplacement de Mme Castanos (Catherine).