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Arrêté du 27 juillet 2004

portant acceptation de la démission du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, est démissionnaire des fonctions de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Antoine Delcourt.

Arrêté du 27 juillet 2004