L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité est ainsi composé :
- le ministre chargé de l'agriculture, président de droit ;
- un vice-président nommé par le ministre ;
- les directeurs d'administration centrale du ministère ou leurs représentants ;
- le délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration ;
- un représentant désigné par le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
- un membre représentant les services déconcentrés, désigné par le vice-président ;
- deux membres représentant les organismes rattachés au ministère, également nommés par le vice-président.
Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur général de l'administration. »

L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est abrogé.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.