Art. 1er. - Les cotisations d'assurance vieillesse acquises au cours de l'année 2000 sont affectées au Fonds national de l'assurance vieillesse, à l'exception de :

5 820 151 926,48 F prélevés au profit du Fonds national de gestion administrative ;

2 510 024 496,41 F prélevés au profit du Fonds national d'action sanitaire et sociale.