JORF n°207 du 7 septembre 2001

Art. 10. - L'arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.