1 version
JORF n°174 du 29 juillet 2001
Arrêté du 27 juillet 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-677 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spécifique, prévue par le décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Application du décret 2001-676.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin