Art. 9. - Le 1 « Procès-verbal de contrôle » de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. - Après le quatrième alinéa du 1.1 « Généralités », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Pour les véhicules immatriculés en double genre, les informations variables portées au recto du procès-verbal de contrôle technique pourront ne mentionner qu'un seul genre. »

II. - Le premier tiret du 1 du point 1.2.1 « Informations variables » est ainsi rédigé :

« - La nature du contrôle :

- "Visite initiale" ;

- "Contre-visite" ;

- "Visite complémentaire" ;

- "VI Dépannage" ;

- "CV Dépannage" ;

- "VI Sanitaire" ;

- "CV Sanitaire" ;

- "VI Véhicule école" ;

- "CV Véhicule école" ;

- "VI Taxi ou remise" ;

- "CV Taxi ou remise" ;

- "VI VLTP" ;

- "CV VLTP". »