Art. 2. - La répartition des sommes par chapitres, prévue à l'article 1er ci-dessus, fera l'objet d'une révision en 2003, à l'issue des études de cadrage du volet relatif à la prévention des inondations.
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JORF n°201 du 31 août 2001
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Art. 2. - La répartition des sommes par chapitres, prévue à l'article 1er ci-dessus, fera l'objet d'une révision en 2003, à l'issue des études de cadrage du volet relatif à la prévention des inondations.