A N N E X E

CONTOURS D'OREILLE

Titulaire du marquage CE : Phonak

Société : Phonak

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12534 à 12535

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Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV

Société : Philips Audiologie France

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12534 à 12535

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INTRA-AURICULAIRES

Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV

Société : Philips Audiologie France

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12534 à 12535

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Titulaire du marquage CE : Starkey France

Société : Starkey

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12534 à 12535

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

E. Rance

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

G. Frankart