JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Gemmologue organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.

La dernière session du brevet professionnel Gemmologue organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1983 modifié portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1999. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Gemmologue organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.

La dernière session du brevet professionnel Gemmologue organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1983 modifié portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1999. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité est abrogé.