Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Gemmologue sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°179 du 5 août 1999
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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Gemmologue sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.