JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.