Art. 2. - Le référentiel de certification de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » figure en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°179 du 5 août 1999
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Art. 2. - Le référentiel de certification de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » figure en annexe I du présent arrêté.