JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 2. - La mention « catégorie VI B » ainsi que le tableau des professions, échelons et indices de traitement afférent à cette rubrique figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 sont supprimés.


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Art. 2. - La mention « catégorie VI B » ainsi que le tableau des professions, échelons et indices de traitement afférent à cette rubrique figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 sont supprimés.