Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans le cahier des charges, dans la partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), rubrique « Electrostimulation neuromusculaire », les paragraphes intitulés Entente préalable et Conditionnement sont supprimés.