Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B de la nomenclature (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B07 « Electrostimulation neuromusculaire » est modifié et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12767 à 12768

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