Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), article 20 (Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements de santé publics et dans les établissements de santé privés), remplacer les dispositions de la rubrique c « Clinique obstétricale » par les dispositions suivantes :
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