JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 14. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1987 précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « réparateur en équipement de moteur Diesel », qui aura lieu en 1999.


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Version 1

Art. 14. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1987 précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « réparateur en équipement de moteur Diesel », qui aura lieu en 1999.