JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 1er. - Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »


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Version 1

Art. 1er. - Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »