Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 2 juin 1999.