Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1998 :

M. Tremosa (François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Tremosa (Pierre, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Souloumiac et François Tremosa, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».