Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°182 du 8 août 1998
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.