JORF n°185 du 12 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1998, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à céder sa participation au capital social de la Société du métro de Marseille, d'une valeur nominale de 43 000 F, pour un montant de 50 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1998, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à céder sa participation au capital social de la Société du métro de Marseille, d'une valeur nominale de 43 000 F, pour un montant de 50 000 F.