Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition du comité paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

« a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur de la Documentation française, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

« b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé. »