JORF n°185 du 12 août 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1998 et à compter de cette même date, M. Ravonjison (Serge), officier principal du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'information et de relations publiques des armées.

M. Ravonjison (Serge) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1998 et à compter de cette même date, M. Ravonjison (Serge), officier principal du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'information et de relations publiques des armées.

M. Ravonjison (Serge) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.