JORF n°182 du 8 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Groupement Clairvic », captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INCA LIGHTER.C88/CLA/97.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Groupement Clairvic », captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INCA LIGHTER.C88/CLA/97.