JORF n°197 du 25 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation de l'automobile Marius Berliet >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 39, avenue Esquirol.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.