JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:
M. Petitpas (Sylvain, André, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Audemer (Eure);
Le retrait de M. Bodin (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Girard et Sylvain Petitpas,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:

M. Petitpas (Sylvain, André, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Audemer (Eure);

Le retrait de M. Bodin (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, est accepté;

La raison sociale de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Girard et Sylvain Petitpas,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.