JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:
M. Aragon (André, Jean-Claude, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Michel Toussaint,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne);
La raison sociale de la société Michel Laville et Michel Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:

M. Aragon (André, Jean-Claude, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Michel Toussaint,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne);

La raison sociale de la société Michel Laville et Michel Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.