JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, Mlle Lacroix (Sylvie, Roselyne, Marcelle) est nommée notaire à la résidence de Landrecies (Nord), en remplacement de M. Goffart (Bernard,
Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 février 1992.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, Mlle Lacroix (Sylvie, Roselyne, Marcelle) est nommée notaire à la résidence de Landrecies (Nord), en remplacement de M. Goffart (Bernard,

Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 février 1992.