Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standard >> (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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