Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
Le retrait de M. Pontier (Claude, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pontier et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Pontier et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<< Jean-Louis Valette, huissier de justice associé >>.
1 version