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ARRETE du 27 juillet 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 portant extension de l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la formation continue dans le secteur du bois

Résumé. Un accord sur la formation continue dans les petites entreprises du bois est étendu, sauf pour certains artisans comme les tonneliers.

Article 1er

L'extension de l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie) est prononcée à l'exclusion des employeurs et salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :

  • 4805 : Activité de tonnellerie ;
  • 4807 : Fabrication d'objets divers en bois.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 15 août 1993

ARRETE du 27 juillet 1993
Article 1, 2, 3