Art. 7. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier régional transmettent les différents avis aux départements ministériels concernés avant le 25 septembre 1992.
Une fiche sera jointe à cette occasion, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section et 58e section, 3e sous-section.