Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de six indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité:
- directeur délégué (centre de Bron et centre de Villeneuve-d'Ascq);
- directeur de programmes;
- directeur d'unité de recherche;
- chef de service;
- chargé de mission auprès du directeur général.